CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion aux conditions générales qui prévalent sur toutes stipulations éventuelles, sauf accord préalable et écrit du vendeur. Le client reconnait expressément que les présentes conditions générales lui ont été communiquées pour l’établissement de la commande conformément à l’article L.441-6 du code du commerce.
Prix
Tous nos prix sont hors taxes, TVA en sus au cours légal en vigueur. Notre tarif n’est pas une offre et peut être modifié sans préavis en cas de variations de prix des matières premières ou de hausses de la part de nos fournisseurs.
Commande & Devis
Nos devis sont valables 30 jours à partir de la date d’émission. Les commandes sont validées après confirmation écrite et signée du client.
Livraison – Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire; auquel il appartient de faire une réclamation en cas de colis manquant ou défectueux par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur en joignant une copie à A.F.C Hygiène et Sécurité. La mention des délais de livraison est seulement indicative. Tout retard ou impossibilité de livrer ne pourra donner droit à des indemnités financières ou matérielles. Le vendeur se réserve le droit d’exécuter des livraisons partielles.
Port Franco à partir de 150 euros HT.
Participation aux frais de transport 7,50 euros HT.
Fabrication spéciale et personnalisation des vêtements
Les tarifs des fabrications spéciales et la personnalisation des vêtements se font exclusivement sur devis. La commande sera validée une fois signée. Ils seront fabriqués suivant les tailles et les modèles de nos fabricants avec un minimum de pièces.
Garantie
La garantie du vendeur se limite dans tous les cas au remplacement du produit ou si cela est impossible, au remboursement du prix versé. Il est entendu que les produits personnalisés ne peuvent pas être repris, sauf défaut de conformité ou vice caché. Le vendeur ne peut en aucun cas être considéré responsable des vices provoqués directement ou indirectement par un acte du client ou d’un tiers, que ce soit suite à une erreur ou une négligence dans l’utilisation ou le stockage des produits vendus.
Majoration grande taille
Une majoration pourra être appliquée sur les grandes tailles.
Paiement
Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois pour les clients déjà en compte.
Pour toute première commande, un règlement à la commande ou contre-remboursement sera demandé.
Tout problème de crédibilité de l’acheteur pourra justifier d’un règlement sur pro-forma.
Sauf accord préalable, aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées selon le taux d’intérêt légal en vigueur en France.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété de la marchandise est subordonné au paiement intégral de son prix.
Retour ou échange
Tout retour ou échange doit faire l’objet d’un accord écrit par A.F.C Hygiène-Sécurité.
Tout échange doit s’effectuer dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les marchandises doivent nous être retournées dans l’état dans lequel elles ont été reçues avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage…)
Les frais et les risques de retour seront supportés par le client.
Contestation & réclamation
À défaut d’une entente entre le client et A.F.C. Hygiène et Sécurité, seul le tribunal du Puy-en-Velay (43) est déclaré compètent.